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9 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel désignant les membres de la chambre francophone et de la chambre néerlandophone de la commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique du permis de conduire

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, l'article 23, remplacé par la loi du 9 juillet 1976 et modifié par les lois des 29 juin 1984 et 18 juillet 1990 et l'article 47, remplacé par la loi du 9 juillet 1976 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2018 relatif à la formation à la conduite et à l'examen de conduite pour la catégorie de véhicules à moteur B et à certains aspects pour toutes les catégories de véhicules à moteur, l'article 4.2.1. ;

Considérant que chaque chambre est composée de trois membres, désignés par le Gouvernement pour un mandat de quatre ans. Ce mandat peut être renouvelé. ; que ces membres remplissent les conditions fixées par la réglementation et disposent d'une grande expérience en matière de police de la circulation routière,

Vu l'avis de l'inspection des finances du 18 juin 2019 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget du ... ;

Sur la proposition du Ministre chargé de la sécurité routière ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Sont nommés pour quatre ans en qualité de membre de la chambre francophone de la commission de recours :

M. ISTASSE, Jean Louis, juge de police à Huy ;

M. PARMESAN, Sandro,, juge de police à Bruxelles ;

M. WEBER, Oswald, juge de paix à Saint-Vith ;

M. WEBER, Oswald, est nommé président de la chambre francophone de la commission de recours.

M. ISTASSE, Jean Louis, est nommé vice-président de la chambre francophone de la commission de recours.

Art. 2. Sont nommés pour quatre ans en qualité de membre de la chambre néerlandophone de la commission de recours :

M. DESMET, Jan, juge de paix à Bruxelles ;

M. SIERENS, Rudi, juge de police à Bruges ;

M. VERLINDEN, Herman, juge de police émérite à Louvain.

M. VERLINDEN, Herman est nommé...

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