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9 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission chargée du contrôle de la qualité de la formation policière

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Arrête :

Article 1er. Monsieur Thierry GILLIS, inspecteur général de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale, est désigné au mandat de président de la commission chargée du contrôle de la qualité de la formation policière.

Art. 2. Monsieur Johan DE VOLDER, inspecteur général adjoint de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale, est désigné au mandat renouvelable de président suppléant de la commission chargée du contrôle de la qualité de la formation policière pour un terme de deux ans.

Art. 3. Les personnes suivantes des organisations syndicales représentatives sont désignées au mandat renouvelable d'assesseur de la commission chargée du contrôle de la qualité de la formation policière pour un terme de deux ans :

  1. Pour la CSC, Messieurs Joery DEHAES et Raoul MOULIN (suppléant) ;

  2. Pour le SLFP, Monsieur Koen VAN PARYS et Madame Christine EECKHOUT (suppléant) ;

  3. Pour le SNPS, Madame Bénedicte PONCELET et Monsieur Rudi MOERMAN (suppléant) ;

  4. Pour la CGSP, Messieurs Patrick FRANCOIS et Diederich POISKET (suppléant).

    Art. 4. Les experts suivants sont désignés au mandat renouvelable d'assesseur de la commission chargée du contrôle de la qualité de la formation policière pour un terme de deux ans :

  5. Madame Antoinette VERHAGE et...

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