9 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 octobre 2023 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès de Brupartners

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi,Vu la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité, l'article 2, § 2, alinéa 5 ;Vu l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, l'article 2ter ;Vu l'arrêté ministériel du 6 octobre 2023 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès...

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