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9 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 octobre 2008 portant désignation des membres de l'organe d'observation et d'accompagnement de l'apprentissage en immersion

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique, notamment son article 16 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 octobre 2008 portant désignation des membres de l'organe d'observation et d'accompagnement de l'apprentissage en immersion ;

Considérant l'avis favorable de la Commission de pilotage du système éducatif, rendu le 18 octobre 2022 ;

Considérant la proposition de M. Quentin DAVID, Administrateur général f.f., en date du 13 octobre 2022 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 octobre 2008 portant désignation des membres de l'organe d'observation et d'accompagnement de l'apprentissage en immersion est modifié comme suit :

- les termes « Mme Suzanne HENNUY » sont remplacés par « Mme...

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