Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

9 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 février 2023 modifiant l'arrêté de Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2020 portant la désignation des membres de la chambre de recours régionale. - Erratum

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le texte suivant annule et remplace la publication n° 202340612, publiée dans le Moniteur belge du 17 février 2023, p. 23988.

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, l'article 40, § 1, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2020 portant désignation des membres de la chambre de recours régionale, modifié ultérieurement par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 septembre 2022 ;

Sur la proposition du ministre de la Fonction publique,

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2020 désignant les membres de la chambre de recours régionale est modifié comme suit :

Dans l'article 5 section néerlandophone, point 2° les mots « En qualité de président suppléant : M. Fernand Kenis » sont remplacés par les mots « En qualité de président suppléant : M. Guy Van Der Kelen ».

Art. 2. Démission honorable est accordée à Monsieur Fernand Kenis.

Art. 3. Le...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT