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9 FEVRIER 2021. - Arrêté royal portant nomination d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, article 270, § 1er, remplacé par l'article 66 de la loi du 23 décembre 2005, modifié par l'article 34 de la loi du 13 décembre 2006, par l'article 75 de la loi du 6 mai 2009, par l'article 39 de la loi du 23 décembre 2009 et par l'article 102 de la loi du 17 juillet 2015;

Vu la proposition du 12 novembre 2020 de l'Agence Intermutualiste;

Considérant l'arrêté royal du 2 juin 2015 portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé;

Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Est nommée en qualité de membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, sur proposition de l'Agence...

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