March 03, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 25 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Fonds social de l'Eau, portant des mesures temporaires dérogatoires dans le cadre de la crise de la COVID-19 et modifiant certaines dispositions du Code de l'Eau
- 29 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand sur le droit aux allocations familiales pour une catégorie d'enfants qui ont été inscrits dans un établissement d'enseignement privé agréé par FAMIFED
- 5 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant développement de la qualification d'enseignement « graduaat in de productie-assistentie in de creatieve sector »
- 17 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel portant délégations de compètence, de signature aux fonctionnaires dirigeants de Bruxelles fonction publique
- 25 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions générales et spécifiques d'exploitation applicables aux parkings
- 4 FEVRIER 2021. - Arrêté royal visant à modifier l'arrêté royal du 29 avril 2008 portant création d'un Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale
- 5 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het systeem- en netwerkbeheer » en tant que nouvelle formation de l'Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen
- 18 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant différents arrêtés exécutant le décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques
- 25 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé. - Liantis
Autres arrêtés
- 9 FEVRIER 2021. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 13 mars 2016 ordonnant l'élaboration d'une statistique mensuelle de la production dans l'industrie de l'eau. - Erratum
- Pouvoirs locaux ANTOING. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2021 approuve la délibération du 26 novembre 2020 par laquelle le conseil communal d'Antoing décide
- 27 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel modifiant les articles 6 et 12 et l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 23 juin 2015 fixant la demande unique et les modalités de l'identification commune de parcelles, d'exploitations et de terres agricoles dans le cadre de la politique relative aux engrais et de la politique de l'agriculture
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 février 2021, Madame Roxanna Deleersnyder
- Pouvoirs locaux BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 11 janvier 2021 approuve la délibération du 2 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de Beloeil établit, pour les exercices 2021 à 2025
- 11 FEVRIER 2021. - Arrêté royal portant remplacement d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé
- Pouvoirs locaux CHINY. - Un arrêté ministériel du 8 janvier 2021 approuve les délibérations du 9 novembre 2020 par lesquelles le conseil communal de Chiny établit les règlements fiscaux suivants :
- 9 FEVRIER 2021. - Arrêté royal portant nomination d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé
- Pouvoirs locaux DURBUY. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2021 approuve les délibérations du 30 novembre 2020 par lesquelles le conseil communal de Durbuy établit les règlements fiscaux