Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

9 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la communication des dates des vacances scolaires pour l'année scolaire 2021-2022

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'article 12/1 du Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire;

Considérant que le présent arrêté n'a pas d'incidence notable sur le développement de la Région, l'avis de la Commission Régionale de Développement n'est pas requis;

Sur proposition du Ministre en charge de l'Urbanisme et des Monuments et Sites ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Pour l'année scolaire 2021-2022, les périodes de vacances scolaires visées par le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire s'étalent :

• du lundi 27 décembre 2021 au dimanche 9 janvier 2022 inclus (vacances de Noël);

• du lundi 4 avril 2022 au lundi 18 avril 2022 inclus (vacances de Pâques);

• du vendredi 1er juillet 2022 au mercredi 31 août 2022 inclus (vacances d'été).

Art. 2. Le ministre qui a l'Urbanisme est les Monuments et Sites dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 décembre 2021.

Le...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT