December 24, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 16 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 juillet 2021 relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention
- 17 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'annexe IIIbis de l'AR/CIR 92 en matière de la dispense de versement du précompte professionnel visée à l'article 2751 du Code des impôts sur les revenus 1992
- 2 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement relatif à l'octroi de subventions aux parcs naturels en matière d'aménagement du territoire
- 23 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d'urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19
- 9 DECEMBRE 2021. - Décret modifiant la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité (1)
- 30 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2008 fixant le régime et les règles applicables lors du transfèrement, exécuté par les collaborateurs de sécurité-chauffeurs de l'Office des étrangers, des étrangers visés à l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
- 10 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention de projet en compensation des frais d'accueil d'urgence d'écoliers
- 10 DECEMBRE 2021. - Ordonnance insérant un régime dérogatoire transitoire dans l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur
- 16 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une intervention additionnelle à destination du code NACE-BEL 56.302 dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19
Autres arrêtés
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché (médecin inspecteur) Par arrêté royal du 15 décembre 2021
- Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 2021, le mandat de Mme Géraldine Grosjean, fonctionnaire dirigeante du service commun e-Wallonie-Bruxelles Simplification
- Agriculture
- 16 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif aux commissions de concertation
- Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2021, Mme Florence Nellis, première attachée
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 14 décembre 2021 produisant ses effets le 1er janvier 2022
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché (médecin inspecteur) Par arrêté royal du 15 décembre 2021
- Ordre judiciaire. - Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 26 novembre 2021, en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 10 novembre 2006 portant statut
- 26 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal portant nomination du deuxième assesseur juridique suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Flandre accidentale