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9 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal portant l'octroi d'un subside à « VORMINGPLUS LIMBURG » pour couvrir certains frais liés à l'exposition itinérante « Racisme is een gif »

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu la loi du 22 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018, la section 12 - SPF Justice;

Vu la loi du 29 juillet 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'août, septembre et octobre 2019;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, l'article 14, 2° ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 2 octobre 2019;

Sur la proposition du Ministre de l'égalité des chances,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Un subside de quinze mille huit cent cinquantecinq euros quatre-vingt cents (15.855,80 euros) est allouée à l'asbl « VORMINGPLUS LIMBURG » - Cellebroedersstraat 13-15 - 3500 HASSELT (numéro d'entreprise 0860.323.286 et numéro de compte IBAN BE91 5230 8021 9176), pour certains frais liés à l'exposition itinérante « Racisme is een gif ».

Ce subside sera imputé à l'article : 12-58-52.33.00.41.

Art. 2. Ce subside est accordée dans le but de couvrir les frais de loyers et charges locatives, les frais de promotion et de publication, les frais de véhicule et déplacement, les rétributions de tiers, sous-traitants et honoraires, liés à l'exposition itinérante « Racisme is een gif ».

Art. 3. Le subside sera versé en deux tranches :

- une première tranche de nonante pour cent, soit quatorze mille deux cent septante euros vingt-deux cents (14.270,22 euros), après la signature du présent arrêté;

- le solde de dix pour cent, soit mille cinq cent quatre-vingt-cinq euros cinquante-huit cents (1.585,58...

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