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9 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal portant l'octroi d'un subside à « vzw Samenlevingsopbouw Antwerpen stad » pour couvrir certains frais liés aux formations « Train the trainers », programmes d'action, ainsi que le projet « ART-beid »

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu la loi du 22 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018, la section 12 - SPF Justice;

Vu la loi du 29 juillet 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'août, septembre et octobre 2019;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, l'article 14, 2° ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 2 octobre 2019;

Sur la proposition du Ministre de l'égalité des chances,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Un subside de vingt-mille (20.000,00) euros est allouée à « vzw Samenlevingsopbouw Antwerpen stad » - Gasstraat 12-14 - 2060 ANVERS (numéro d'entreprise 0425.500.396 et numéro de compte IBAN BE69 5230 8023 8778), pour certains frais liés aux formations « Train the trainers », programmes d'action, ainsi que le projet « ART-beid ».

Ce subside sera imputé à l'article : 12-58-52.33.00.41.

Art. 2. Ce subside est accordée dans le but de couvrir les frais de loyers et charges locatives, frais de promotion et de publication, les frais administratifs, les rétributions de tiers, sous-traitants et honoraires, et les frais de personnel liés aux formations « Train the trainers », programmes d'action, ainsi que le projet « ART-beid ».

Art. 3. Le subside sera versé en deux tranches :

- une première tranche de nonante pour cent, soit dix-huit mille (18.000,00) euros, après la signature du présent arrêté;

le solde de dix pour cent, soit deux mille (2.000,00) euros, sur présentation des pièces justificatives.

Art. 4...

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