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9 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal portant l'octroi d'un subside à « STUDIO GLOBO » pour couvrir certains frais liés au renforcement du matériel pédagogique relatif à la décolonisation

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu la loi du 22 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018, la section 12 - SPF Justice;

Vu la loi du 29 juillet 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'août, septembre et octobre 2019;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, l'article 14, 2° ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 2 octobre 2019;

Sur la proposition du Ministre de l'égalité des chances,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Un subside de trente mille (30.000,00) euros est allouée à l'asbl « STUDIO GLOBO » - Rue Otlet 28 Boîte 11 - 1070 ANDERLECHT (numéro d'entreprise 0479.866.027 et numéro de compte IBAN BE56 0682 3525 0588), pour certains frais liés au renforcement du matériel pédagogique relatif à la décolonisation (groupe de travail, trajectoire d'apprentissage, retombées et diffusion, et publication des résultats).

Ce subside sera imputé à l'article : 12-58-52.33.00.41.

Art. 2. Ce subside est accordée dans le but de couvrir les frais de loyers et charges locatives, les frais de promotion et de publication, les frais administratifs, les frais de véhicule et déplacement, les rétributions de tiers, sous-traitants et honoraires, les frais de personnel, et les autres frais (documentation et étude), liés au renforcement du matériel pédagogique relatif à la décolonisation (groupe de travail, trajectoire d'apprentissage, retombées et diffusion, et publication des résultats).

Art. 3. Le subside sera versé en deux tranches :

- une première tranche de nonante pour cent, soit vingt-sept mille (27.000,00) euros, après la signature du présent arrêté;

le solde de dix pour cent, soit trois mille (3.000,00) euros...

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