9 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement (CP 341) relative au remplacement des jours fériés en 2020, 2021 et 2022 (1)
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés, les articles 6 et 7;
Vu la demande de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement requérant la force obligatoire pour sa décision du 13 novembre 2019 relative au remplacement des jours fériés en 2020, 2021 et 2022;
Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Est rendue obligatoire la décision du 13 novembre 2019, reprise en annexe, de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement relative au remplacement des jours fériés en 2020, 2021 et 2022.
Art. 2. Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 décembre 2019.
PHILIPPE
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
N. MUYLLE
_______
Note
(1) Référence au Moniteur belge :
Loi du 4 janvier 1974, Moniteur belge du 31 janvier 1974.
Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement (CP 341)
Décision du 13 novembre 2019 relative au remplacement des jours fériés en 2020, 2021 et 2022
Article 1er. La présente décision s'applique aux travailleurs et aux employeurs relevant de la compétence de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement.
Art. 2. Pour l'année 2020 :
- le jour férié du 15 août qui tombe un samedi, jour habituel d'inactivité, est remplacé par le vendredi 10 avril;
- le jour férié du 1er novembre qui tombe un dimanche, jour habituel d'inactivité, est remplacé par le vendredi 22 mai.
Art. 3. Pour l'année 2021 :
- le jour férié du 1er mai qui tombe un samedi, jour habituel d'inactivité, est remplacé par le vendredi 2 avril;
- le jour férié du 15 août qui tombe un dimanche, jour habituel...
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