January 15, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 11 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. IDA à l'appui de l'élargissement d'un projet pilote « fonction liaison alcool, et détection et intervention brève chez des patients ayant un problème d'alcool dans les services d'urgence »
- 17 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl ICare à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues »
- 17 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl CAD Limburg à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues »
- 20 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des pharmaciens
- 17 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324) (1)
- 11 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant les annexes I et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés
- 17 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2004, instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes
- 20 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal portant agrément de promoteurs d'expérimentations non commerciales en vertu de l'article 31, § 1er, de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine
- 9 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement (CP 341) relative au remplacement des jours fériés en 2020, 2021 et 2022 (1)
Autres arrêtés
- 7 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel insérant vingt-sept sociétés dans l'annexe 1 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole
- Nomination Par arrêté ministériel du 2 décembre 2019, auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé
- 12 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée
- Nomination Par arrêté ministériel du 6 décembre 2019, auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé
- Nomination Par arrêté ministériel du 6 décembre 2019, auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé
- 20 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2013 portant nomination de magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires et des vétérinaires qui siègent au Conseil supérieur de l'Ordre
- Nomination Par arrêté ministériel du 6 décembre 2019, auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé
- 23 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel mettant fin à la nomination du Commissaire du Gouvernement de la Ministre chargée de la Politique scientifique auprès de l'Institut von Karman de dynamique des fluides
- Promotions Par arrêté royal du 26 octobre 2019, M. CLOSSON Simon