9 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Président du Comité de direction portant création des Centres P et du Centre Polyvalent Eupen au sein de l'Administration Particuliers de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale
Le Président du Comité de direction,
Vu l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances, les articles 1er et 2;
Vu l'arrêté royal du 15 mars 2010 relatif à la création de services au sein du Service publique fédéral Finances, à la fixation de leur siège et à leurs compétences matérielles et territoriales;
Vu l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires, l'article 5;
Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2010 donnant délégation au Président du Comité de direction en matière de création de services, de fixation de leur siège et de leurs compétences matérielles et territoriales;
Vu l'arrêté ministériel du 19 décembre 2013 fixant l'entrée en vigueur des articles 5 à 8 de l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires;
Vu l'arrêté du Président du Comité de direction du 17 juin 2015 portant création de services à l'Administration Grandes Entreprises de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant le siège ainsi que la compétence matérielle et territoriale de ces services;
Vu l'arrêté du Président du comité de direction du 9 septembre 2015 portant création des Centres PME et du Centre Etranger au sein de l'Administration Petites et Moyennes Entreprises de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 décembre 2015,
Arrête :
Article 1er. Au sein de l'administration Particuliers de l'Administration générale de la Fiscalité sont créés les treize Centres P suivants et le centre polyvalent Eupen :
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Centre P Anvers dont le siège est établi à Anvers et qui comprend une localisation à Brasschaat;
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Centre P Malines dont le siège est établi à Malines et qui comprend des localisations à Boom, Geel, Herentals, Lierre et Turnhout;
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Centre P Bruxelles I dont le siège est établi à Bruxelles;
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Centre P Bruxelles II dont le siège est établi à Bruxelles;
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Centre P Mons dont le siège est établi à Mons et qui comprend des localisations à Ath, La Louvière, Mouscron, Péruwelz et Tournai;
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Centre P Charleroi dont le siège est établi à Charleroi et qui comprend des localisations à Braine-l'Alleud, Jodoigne, Nivelles, Thuin et Wavre;
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Centre P Hasselt dont le siège est établi à Hasselt et qui comprend des localisations à Beringen, Bree, Genk, Overpelt, Saint-Trond et Tongres;
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Centre P Liège dont le siège est établi à Liège et qui comprend des localisations à Herstal, Huy, Seraing, Spa, Verviers, Visé et Waremme;
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Centre P Namur dont le siège est établi à Namur et qui comprend des localisations à Arlon, Bastogne, Beauraing, Dinant, Marche-en-Famenne et Saint-Hubert;
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Centre P Gand dont le siège est établi à Gand et qui comprend des localisations à Audenarde, Eeklo et Deinze;
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Centre P Termonde dont le siège est établi à Termonde et qui comprend des localisations à Alost, Beveren...
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