December 29, 2015
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 4 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 16bis de l'arrêté royal du 23 juillet 1985 portant exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales
- 18 DECEMBRE 2015. - Décret portant diverses dispositions en matière d'environnement, de nature, d'agriculture et d'énergie (1)
- 24 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel fixant les prix unitaires pour le subventionnement de services du patrimoine immobilier intercommunaux agréés et de dépôts du patrimoine immobilier agréés dans le cadre d'un accord de coopération et fixant les frais éligibles à ce subventionnement
- 4 DECEMBRE 2015. - Décret portant modification de l'article 85 du Décret sur les arts du 13 décembre 2013 (1)
- 17 DECEMBRE 2015. - Décret modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon, le décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'air et du climat et le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable (1)
- 13 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la composition et le fonctionnement du « Vlaamse Raad voor Dierenwelzijn » (Conseil flamand du Bien-être des animaux)
- 16 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (COCOF) (1)
- 18 DECEMBRE 2015. - Loi modifiant, en ce qui concerne l'Institut des comptes nationaux, la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses (1)
- 27 NOVEMBRE 2015. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 2 avril 2015 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'accord de coopération du 4 novembre 2008 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages (1)
Autres arrêtés
- 2 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal portant désignation d'un commissaire du gouvernement et d'un commissaire du gouvernement suppléant auprès du Fonds de sécurité d'existence 'Zeevissersfonds' (1)
- Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 6 décembre 2015 : - Mme Laurent M., vice-président honoraire au tribunal de commerce francophone de Bruxelles
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 9 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Président du Comité de direction portant création des Centres P et du Centre Polyvalent Eupen au sein de l'Administration Particuliers de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale
- 22 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics
- 30 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel portant création des Commissions de réforme du droit pénal et de la procédure pénale