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9 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public pour la ville de Verviers et le Centre public d'Action sociale de Verviers et pour la ville de Thimister-Clermont

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre chargé de la Fonction publique,

Vu la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public, l`article 3;

Vu l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public, l'article 1er;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 mars 2018,

Arrête :

Article 1er. Les dispositions particulières relatives à la sécurité sociale en matière de semaine de quatre jours sont rendues applicables :

oà la ville de Verviers et au Centre public d'Action sociale de Verviers;

o à la ville de Thimister-Clermont.

Art. 2. Les dispositions...

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