April 20, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 16 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- 16 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- 16 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- Extrait de l'arrêt n° 26/2018 du 1er mars 2018 Numéros du rôle : 6605, 6606, 6607
- 16 MARS 2018. - Décret modifiant le statut des membres du personnel des centres d'éducation des adultes et modifiant le volet financier du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes (1)
- 30 NOVEMBRE 2017. - Ordonnance réformant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire et l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et modifiant certaines législations connexes (1)
- 9 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public pour la ville de Verviers et le Centre public d'Action sociale de Verviers et pour la ville de Thimister-Clermont
- 15 AVRIL 2018. - Loi modifiant l'article 375 du Code des impôts sur les revenus 1992 (1)
- 16 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques
Autres arrêtés
- Armée. - Marine. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2207 du 22 janvier 2018
- Conseil supérieur national des personnes handicapées Démission et désignation d'une secrétaire Par arrêté ministériel du 19 février 2018 qui produit ses effets le 1er février 2018
- Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination dans un emploi de la classe A1 (attaché) Par arrêté royal du 21 mars 2018
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 10 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement portant désignation d'officiers de Police judiciaire en application du décret du 23 juin 2008 relatif à la protection des monuments, du petit patrimoine, des ensembles et sites, ainsi qu'aux fouilles
- Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique - Ecaussines-d'Enghien. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et
- 17 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel déterminant la composition du conseil de direction du Service fédéral des Pensions
- Personnel enseignant civil. - Démission honorable de l'emploi Par arrêté royal n° 2209 du 28 janvier 2018
- 15 AVRIL 2018. - Arrêté royal portant transfert de membres de personnel de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins à l'Office national de sécurité sociale et à la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité et portant prolongation des mandats du président et des commissaires du gouvernement du comité de gestion des marins et portant adaptation fixant le montant des indemnités et jetons de présence attribués aux présidents et membres des organes de gestion des institutions publiques de sécurité sociale et des organismes d'intérêt public relevant du Service public fédéral Sécurité sociale