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9 AOUT 2019. - Arrêté ministériel agréant le cahier des charges « Le cochon bien-être » au titre du système régional de qualité différenciée

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'agriculture,

Vu le Code wallon de l'Agriculture, l'article D.179, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 instaurant le système régional de qualité différenciée pour les produits agricoles et les denrées alimentaires, l'article 8, § 5, et l'article 10, § 5;

Vu l'avis du 19 juillet 2019 du groupe d'experts constitué temporairement et spécifiquement en application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 instaurant le système régional de qualité différenciée pour les produits agricoles et les denrées alimentaires, article 8, § 3, et 4, modifiés le 14 juillet 2016;

Considérant l'arrêté ministériel du 12 juin 2015 définissant les exigences minimales sectorielles pour l'élaboration des cahiers des charges pour la production de viande porcine de qualité différenciée,

Arrête :

Article 1er. Le cahier des charges « Le cochon bien-être » figurant en annexe du...

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