September 26, 2019
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 22 MAI 2017. - Loi relative à la décision d'enquête européenne en matière pénale. - Coordination officieuse en langue allemande
- 29 AOUT 2019. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 1994 relatif à la composition et au fonctionnement du jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire ainsi qu'à l'organisation des examens présentés devant ce jury
- 16 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets
- 4 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant diverses modifications en matière d'aide à l'emploi. - Avis rectificatif
- 22 AOUT 2019. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 27 sur la ligne ferroviaire n° 51 Bruges - Blankenberge, situé à Bruges à la hauteur de la borne kilométrique 100.586
- 3 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés en matière d'environnement et d'agriculture
- 29 MARS 2018. - Loi visant à élargir les missions et à renforcer le rôle du service de conciliation fiscale. - Traduction allemande
- 22 AOUT 2019. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 58 sur la ligne ferroviaire n° 51 Bruges - Blankenberge, situé à Blankenberge à la hauteur de la borne kilométrique 106.280
- 29 AOUT 2019. - Arrêté royal portant approbation du premier avenant au troisième contrat de gestion entre l'Etat et Skeyes
Autres arrêtés
- SPW Agriculture
- SPW Agriculture
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 17 août 2019, Monsieur Steven CATTEEUW
- 18 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 portant nomination des membres du pôle « Energie » dans le cadre de la fonction consultative
- SPW Agriculture
- 9 AOUT 2019. - Arrêté ministériel agréant le cahier des charges « Le cochon bien-être » au titre du système régional de qualité différenciée
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 17 août 2019, Madame Joke BRECX