8 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides pour les infrastructures sportives communales de proximité
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle, les articles 92 à 95 ;
Vu l'ordonnance du 24 décembre 2021 contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2022, notamment l'allocation de base 10.006.64.21.63.21.
Vu l'ordonnance du 31 mai 2018 relative à l'octroi de subsides aux investissements en infrastructures sportives communales, notamment ses articles 4 à 12, 15 et 16 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2019 fixant les modalités d'octroi des subsides visés par l'ordonnance du 31 mai 2018 relative à l'octroi de subsides aux investissements en infrastructures sportives communales, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2021 relatif au contrôle budgétaire, à l'établissement du budget, aux modifications du budget et au monitoring de l'exécution du budget de l'entité régionales ;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, l'article 5, § 14 ;
Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances du 13 juillet 2022;
Vu l'accord du Ministre du Budget;
Vu le test Egalité des chances
Considérant l'appel à projet transmis aux communes le 21 janvier 2022 par le Ministre en charge des Pouvoirs locaux;
Considérant que 32 projets ont été déposés en réponse à cet appel à projets, et que ceux-ci ont été classés sur base des critères d'éligibilité et de sélection repris à l'appel à projets ;
Sur proposition du Ministre en charge des Pouvoirs locaux;
Après en avoir délibéré,
Arrête :
Article 1er. § 1. Dans la limite des crédits budgétaires disponibles inscrits à l'allocation de base 10.006.64.21.63.21 de l'ordonnance du 24 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'exercice 2022, des subsides sont octroyés pour un montant global de 2 207 990,00 euros, aux communes bruxelloises, à concurrence des montants (exprimés en euros) tels que mentionnés dans le tableau ci-dessous.
Gemeenten - Communes Project - Projet Plaats - Lieu Maximaal beschikbaar budget (in euro) Enveloppe maximale (en euros) Anderlecht Aménagement d'un parc de Street Workout/ Inrichting van een street workout park Place du Repos/Rustplein 50.250,00 Anderlecht Installation d'appareils de fitness/ Plaatsing van...
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