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8 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des voiries régionales N456f entre les points kilométriques 0,000 et 0,320 sur le territoire de la ville de Gand

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement flamand,

Vu le Décret communal du 15 juillet 2005, l'article 192, modifié par le Décret du 29 juin 2012 modifiant le Décret communal du 15 juillet 2005 ;

Vu la décision du conseil communal de la ville de Gand du 26 septembre 2016 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 6 juin 2017 ;

Considérant que le tronçon de route concerné n'a plus qu'un intérêt local et que, par conséquent, il ne doit plus être conservé en tant que voirie régionale ;

Considérant que le tronçon de route concerné est en bon état, tel qu'il ressort de l'attestation de bon état de la ville de Gand du 14 mars 2017 ;

Sur proposition du ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. La N456f (Pantserschipstraat) entre les points kilométriques 0,000 et 0,320, située...

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