8 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des dentistes généralistes

 
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La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles,

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2018 fixant la procédure d'agrément autorisant les praticiens de l'art dentaire à porter un titre professionnel particulier;

Considérant que la Commission d'agrément a arrêté son règlement d'ordre intérieur en séance du 30 janvier 2020,

Arrête :

Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des dentistes généralistes annexé au présent arrêté est approuvé.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3. La Ministre ayant l'agrément des prestataires de soins de santé dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 octobre 2020.

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles,

V. GLATIGNY

Annexe à l'arrêté ministériel du 8 octobre 2020 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des dentistes généralistes

Règlement d'ordre intérieur

Siège de la Commission

Article 1er. Le siège de la Commission est établi à Bruxelles.

Le secrétariat est installé à l'adresse de la Direction générale de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche scientifique.

Secrétariat

Art. 2. Le secrétariat est assuré par la Direction de l'agrément des prestataires de soins de santé.

Le secrétariat est placé sous l'autorité du Directeur général de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche scientifique ou de l'agent de l'administration qu'il désigne.

Le secrétariat est chargé de tous les travaux administratifs qui découlent des attributions de la commission, notamment de l'expédition des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, des avis et propositions ainsi que de la correspondance.

La correspondance destinée à la commission est adressée au président, à la Direction générale de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche scientifique sise rue Adolphe Lavallée 1, à 1080 Bruxelles.

Convocation

Art. 3. Les...

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