October 16, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 1er OCTOBRE 2020. - Décret organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux (1)
- 30 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne la répartition de certaines compétences
- 8 OCTOBRE 2020. - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 21 du 11 juin 2020 portant le budget ajusté du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel en vue de soutenir le redéploiement du cinéma dans le cadre de la crise du COVID-19
- 1er OCTOBRE 2020. - Décret organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, des sociétés de logement de service public, des ASBL communales ou provinciales, des régies communales ou provinciales autonomes, d'associations de projet ou de tout autre organisme supra-local ayant pris la forme d'une société ou d'une association (1)
- 8 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine du travail
- 8 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des dentistes généralistes
- 1er OCTOBRE 2020. - Décret organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes des centres publics d'action sociale (1)
- 8 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine d'assurance
- 12 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature dans le cadre de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales et des plaques nationales pour véhicules à moteur et remorques
Autres arrêtés
- 12 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 juin 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 11 septembre 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er décembre 2020 à M. Roger QUIN
- Personnel. - Désignation dans un mandat Par arrêté royal du 30 septembre 2020 Madame Aurore MASSART est désignée dans le mandat de directeur général N-1 à la Direction générale Humanisation du
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 septembre 2020, Madame Charlotte DE GEYTER
- Pouvoirs locaux FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 18 août 2020 approuve la délibération du 8 juillet 2020 par laquelle le conseil communal de Flobecq décide
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 mai 2020, Madame Gilke STOUTHUYZEN
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 septembre 2020, Madame Linn REYNIERS est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Santé publique
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 septembre 2020, Monsieur Lionel BRACKMAN
- Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 28 août 2020 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la ville de Mouscron votées en séance du conseil communal en