8 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2020 portant des mesures temporaires dérogatoires, dans le cadre de la crise du COVID-19, à l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2015 concernant les aides à l'internationalisation des entreprises
Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 2 avril 1998 créant l'Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers, article 2, alinéa 1er, 2°, et alinéa 2, modifié par le décret du 17 décembre 2015 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2020 portant des mesures temporaires dérogatoires, dans le cadre de la crise du COVID-19, à l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2015 concernant les aides à l'internationalisation des entreprises ;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er ;
Vu l'urgence ;
Considérant que l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2020 portant des mesures temporaires dérogatoires, dans le cadre de la crise du COVID-19, à l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2015 concernant les aides à l'internationalisation des entreprises (M.B. du 22 septembre 2020) contient certaines erreurs de forme ;
Considérant qu'il est urgent de régulariser ces erreurs dans les meilleurs délais afin d'assurer la cohérence de l'acte ;
Considérant que ces régularisations n'ont aucune incidence sur le fond ou la portée de l'acte ;
Sur la proposition du Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur ;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Dans l'article 12, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2020 portant des mesures temporaires dérogatoires, dans le cadre de la crise du COVID-19, à l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2015 concernant les aides à l'internationalisation des entreprises, les mots « à 18 » sont remplacés par les mots « à 17 ».
Art. 2. Dans l'article 14, alinéa 1er, du même arrêté, les mots « ces frais » sont remplacés par les mots « les frais visés à l'article 15 ».
Art. 3. Dans l'article 19, alinéa 1er, du même arrêté, les mots « article 19 » sont remplacés par les mots « article 18 ».
Art. 4. Dans l'article 21 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
-
le mot « par » est abrogé ;
-
les mots « article 19 » sont...
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