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8 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président et référendaire de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement supérieur officiel subventionné

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 06 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné, notamment l'article 90;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 portant création des commissions paritaires dans l'enseignement officiel subventionné modifié par le décret du 03 mars 2004 et par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 12 mars 1998, 23 novembre 1998 et 08 novembre 2001 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2005 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement supérieur officiel subventionné, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juin 2010 ;

Considérant qu'il convient de remplacer les président, vice-président et référendaire de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement supérieur officiel subventionné, respectivement admis à la retraite et démissionnaires ;

Sur la proposition du Ministre de l'enseignement supérieur ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Madame Brigitte ROEFS, conciliatrice sociale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée présidente de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement supérieur officiel subventionné.

Monsieur Frédéric NOLLET, conciliateur social au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement supérieur officiel...

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