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8 NOVEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant agrément de l'a.s.b.l. « Centrum voor Agrarisch Praktijk Opleiding » comme centre régional de formation agricole dans le cadre du subventionnement d'initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ECONOMIE, DE L'INNOVATION, DE L'EMPLOI, DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE L'AGRICULTURE,

Vu le décret du 28 juin 2013 relatif à la politique de l'agriculture et de la pêche, l'article 14, modifié par les décrets des 30 juin 2017 et 26 avril 2019 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole, l'article 26, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 novembre 2014, et l'article 29 ;

Vu l'arrêté ministériel du 26 novembre 2007 relatif à l'octroi de subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole, l'article 20, modifié par les arrêtés ministériels des 14 janvier 2014 et 24 février 2015 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 21 octobre 2019 ;

Considérant que l'a.s.b.l. « Centrum voor Agrarisch Praktijk Opleiding » répond aux conditions, visées à l'article 14 du décret du 28 juin 2013 relatif à la politique de l'agriculture et de la pêche, et aux conditions, visées à l'article 26 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4...

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