8 MARS 2017. - Arrêté ministériel fixant le nombre d'équivalents à temps plein agréés pour 2017 des services de travail social des mutualités

LE MINISTRE FLAMAND DU BIEN-ETRE, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE

Vu le décret sur les soins résidentiels du 13 mars 2009, modifié par les décrets des 18 novembre 2011, 21 juin 2013, 15 juillet 2016, 2 décembre 2016 et 20 janvier 2017, les articles 14 et 15 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins résidentiels et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité, l'annexe V, article 2, modifié en dernier lieu par les arrêtés du Gouvernement flamand du 3 février 2017 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les compétences des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 17 octobre 2014, 27 février 2015, 13 mars 2015, 3 juillet 2015, 2 octobre 2015, 4 décembre 2015, 18 décembre 2015, 18 mars 2016, 29 avril 2016, 4 mai 2016, 15 juillet 2016 et 14 octobre 2016 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 10 février 2017,

Arrête :

Article unique. Le nombre total d'équivalents à temps plein (ETP) des services de travail social des mutualités (DMW) est fixé pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 inclus, à 433,15 ETP.

La répartition du nombre total d'ETP, visé à l'alinéa 1er, s'effectue comme suit :

Service de travail social de la Christelijke Mutualiteit St.-Michielsbond Brussel - Vilvorde 21,00Service de travail social de la Christelijke Mutualiteit Antwerpen 36,15Service de travail social de la Christelijke Mutualiteit regio Mechelen - Turnhout 32,27Service de travail social de la Christelijk Ziekenfonds Leuven - Kessel-Lo 15,91Service de travail social de la Christelijke Mutualiteit Limburg 30,89Service de travail social de la Christelijke Mutualiteit Brugge 11,12Service de travail social de la Christelijke Mutualiteit Oostende 13,03Service de travail social de la Christelijke Mutualiteit Zuid-West-Vlaanderen - Courtrai 23,00Service de travail social de la Christelijke Mutualiteit Waas en Dender - Saint-Nicolas 16,45Service de travail social...

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