8 MARS 2017. - Arrêté ministériel déterminant les cahiers des charges participant en 2017 au programme d'aide et les montants de référence de l'aide tels que prévus par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2015 instaurant un programme d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles
Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région,
Vu le Code wallon de l'Agriculture, les articles D.11, D.13, D.14, D.17, § 1er, alinéa 2, D.134, D.164, D.173, alinéa 2, et D.183, § 2, 1°;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2015 instaurant un programme d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles, l'article 2, alinéa 2, et l'article 6, § 1er, alinéa 1er,
Arrête :
Article 1er. Pour l'année d'application 2017, les cahiers des charges éligibles à l'aide octroyée en application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2015 instaurant un programme d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles sont repris à l'annexe.
Art. 2. Pour l'année d'application 2017, l'annexe reprend, pour chaque cahier des charges éligible, le montant de référence qui représente le montant annuel maximum de l'aide octroyée à chaque agriculteur engagé dans ledit cahier des charges.
Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2017.
Namur, le 8 mars 2017.
R. COLLIN
ANNEXE
Liste des cahiers des charges éligibles et des montants de référence de l'aide pour 2017
Cahiers des charges éligiblesMontants de référence (en euros) |b5 "Productions biologiques porcine, avicole, cunicole, apicole (miel et produits de la ruche) et hélicicole" (1) En fonction du nombre d'animaux sous certification : Porcs à l'engrais : De 1 à 750 € 350,00De 751 à 1 300 € 700,00A partir de 1 301 € 1.050,00 Poulets de chair : De 1 à 10 800 € 350,00De 10 801 à 19 000 € 700,00A partir de 19 001 € 1.050,00 Dindes : De 1 à 5 250 € 350,00De 5 251 à 9 250 € 700,00A partir de 9 251 € 1.050,00 Canards : De 1 à 6 000 € 350,00De 6 001 à 10 500 € 700,00A partir de 10 501 € 1.050,00 Autruches : De 1 à 750 € 350,00De 751 à 1 300 € 700,00A partir de 1 301 € 1.050,00 Escargots (x 100) : De 1 à 1 200 € 350,00De 1 201 à 2 100 € 700,00A partir de 2 101 € 1.050,00 Poules pondeuses : De 1 à 3 650 € 350,00De 3 651 à 6 400 € 700,00A partir de 6 401 € 1.050,00 Ruches : De 1 à 900 € 350,00De 901 à 1 500 € 700,00A partir de 1 501 € 1.050,00
Cahiers des charges éligiblesMontants de référence (en euros) |b5 "Productions biologiques porcine, avicole, cunicole, apicole (miel et produits de la ruche) et hélicicole" (1) En fonction du nombre d'animaux sous certification :|b5...
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