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8 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant l' octroi de primes d'entretien pour des travaux d'entretien aux cimetières militaires protégés

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 3 mars 1976 réglant la protection des monuments et des sites urbains et ruraux, notamment l'article 11, § 8, alinéa premier, et § 9, alinéa premier ;

Vu le décret du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015 ;

Vu le décret relatif au patrimoine immobilier du 12 juillet 2013, notamment l'article 13.3.12 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2004 fixant une prime d'entretien pour des monuments et sites urbains et ruraux protégés ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 5 mai 2015 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Politique extérieure et du Patrimoine immobilier ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Par dérogation à l'article 15 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2004 fixant une prime d'entretien pour des monuments et sites urbains et ruraux protégés, une prime d'entretien telle que visée au même arrêté est octroyée au Volksbund Deutsche Kriegsgräberfürsorge, Dodenveldstraat 30, à 3920 Lommel, en tant que donneur d'ordre et financier de travaux d'entretien, aux monuments protégés indiqués :

  1. une prime d'entretien de 22.060 euros (vingt-deux mille soixante euros) pour des travaux d'entretien au cimetière militaire protégé situé Klerkenstraat à Langemarke-Poelkapelle ;

  2. une prime d'entretien de 14.680 euros (quatorze mille six cent quatre-vingt euros) pour des travaux d'entretien au cimetière militaire protégé situé Houtlandstraat à Diksmuide-Vladslo ;

  3. une prime d'entretien de 24.000 euros...

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