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8 MAI 2014. - Décision de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement octroyant une dérogation à une interdiction de l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature. - Extrait

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Vu l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature, plus particulièrement ses articles 68, § 1er, 5°, 6°, 70, § 1er, 1°, § 2, 1°, 3°, 5°, 83, § 1er et 84 ;

Considérant la décision du Gouvernement fédéral du 18 avril 2008 concernant le Masterplan prisons, confirmée le 15 décembre 2010 par le Gouvernement Fédéral;

Vu l'absence d'avis du Conseil supérieur bruxellois de la conservation de la nature;

Vu que l'absence d'avis du Conseil supérieur bruxellois de la nature équivaut à un avis positif;

Considérant que la mesure ne nuit pas directement ou indirectement au maintien ou au rétablissement dans un état de conservation favorable des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle;

L'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement accorde, moyennant certaines conditions, une dérogation pour des raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris...

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