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8 JUIN 2021. - Arrêté ministériel nommant le secrétaire de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre du Travail,

Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, les articles 39 et 44,

Arrête :

Article 1er. Monsieur Thierry ROUSSEAUX, expert technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommé secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après :

- Commission paritaire de l'industrie du bois;

- Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières;

- Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes;

- Sous-commission paritaire pour le commerce du bois;

- Commission paritaire du commerce de détail indépendant;

- Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation;

- Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné;

- Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté française et de la Communauté germanophone;

- Sous-commission paritaire pour la gestion des aéroports;

- Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité;

- Sous-commission paritaire du...

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