8 JUIN 2021. - Arrêté ministériel portant démission du secrétaire d'une commission paritaire

Le Ministre du Travail,

Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, les articles 39 et 44;

Vu l'arrêté ministériel du 27 juillet 2012 nommant le secrétaire de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires,

Arrête :

Article 1er. Démission honorable de la fonction de secrétaire de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné est donnée à Madame Valéria TURBANTE...

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