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8 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 18 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil économique et social de la Communauté germanophone

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu le décret du 26 juin 2000 portant création d'un Conseil économique et social de la Communauté germanophone, l'article 4 et l'article 5, § § 1er et 3;

Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, modifié par le décret du 14 février 2011;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 18 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil économique et social de la Communauté germanophone;

Vu la proposition formulée le 23 mars 2021 par la majorité des membres du Conseil économique et social de la Communauté germanophone conformément à l'article 5, § 1er, du décret du 26 juin 2000 portant création d'un Conseil économique et social de la Communauté germanophone;

Vu la proposition introduite le 4 mai 2021 par la CSC Liège-Verviers-Ostbelgien;

Sur la proposition du Ministre-Président;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Dans l'article 1er, 2°, d), de l'arrêté du Gouvernement du 18 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil économique et social de la Communauté germanophone, les mots « M. Marc Niessen » sont remplacés...

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