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8 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un nouveau membre du comité d'experts climat

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,Vu le Code Bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie, l'article 1.5.1, § 2 ;Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mars 1990 réglant l'institution, la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 octobre 2021, les articles 18, § 2 et 22, § 4 ;Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mai 2022 portant nomination des membres du comité d'experts climat, son président et vice-président ;Considérant que le mandat de Madame Lieselot Vanhaverbeke au sein du Comité d'experts climat est vacant, suite à sa démission du 17 août 2023 qui a eu lieu conformément à l'article 22, § 2 de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mars 1990 réglant l'institution, la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale et qu'il est donc nécessaire de la remplacer ;Considérant qu'il y a lieu de désigner un expert néerlandophone en mobilité pour la remplacer, afin de répondre aux exigences de l'article 17, §§ 2 et 4 de...

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