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8 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel visant au remplacement de trois membres de la commission d'examen pour l'épreuve théorique de l'examen de chasse organisé en Région wallonne

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre ayant la chasse dans ses attributions,

Vu la loi du 28 février 1882 sur la chasse, l'article 14, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 organisant l'examen de chasse en Région wallonne, l'article 8;

Vu l'arrêté ministériel du 26 janvier 2018 portant désignation des membres de la commission d'examen pour l'épreuve théorique de l'examen de chasse organisé en région wallonne, modifié par l'arrêté ministériel du 9 mars 2020 désignant un membre de la commission d'examen pour l'épreuve théorique de l'examen de chasse organisé en Région wallonne;

Considérant le décès de M. Jean-Claude Patard à la date du 4 août 2020;

Considérant le départ à la retraite des MM. Jean-Pierre Scohy et Léo Schlembach dans le courant de l'année 2021,

Arrête :

Article 1er. Sont désignés comme membre de la commission d'examen pour l'épreuve théorique de l'examen de chasse en qualité de fonctionnaires du Département de la Nature et des Forêts :

  1. M. Michel Villers, en remplacement de M. Jean-Pierre Scohy dont il achève le mandat, à partir du 1er juin 2021;

  2. M. Pascal Mertes, en remplacement de M. Léo Schlembach dont il achève le...

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