March 16, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 6 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants en ce qui concerne le contrôle physique et relatif à Bel V. - Traduction allemande
- 10 MARS 2021. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 5, § 4, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 30 septembre 2020 fixant une intervention financière temporaire de l'assurance obligatoire soins de santé dans les coûts des mesures de protection spécifiques et du matériel, dans le cadre de la pandémie COVID-19
- 5 MARS 2021. - Accord de coopération portant exécution de l'accord de coopération du 2 février 2018 entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles Capitale et la Communauté germanophone portant sur la coordination des politiques d'octroi d'autorisations de travail et d'octroi du permis de séjour, ainsi que les normes relatives à l'emploi et au séjour des travailleurs étrangers et portant création d'une plateforme électronique dans le cadre de la procédure de demande unique de séjour à des fins d'emploi
- 2 MARS 2021. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Complément spécifique et réflexif à l'approche pédagogique des publics de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit » (code 982306U36D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
- Extrait de l'arrêt n° 45/2021 du 11 mars 2021 Numéro du rôle : 7480 En cause : la demande de suspension partielle du décret de la Région wallonne du 1er octobre 2020 « modifiant le
- 13 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation destinée à la mise en oeuvre d'une politique locale de sécurité et de prévention pour l'année 2020
- 23 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement relatif au subside corona d'infrastructure en faveur des associations, accordé en exécution de l'article 5.11 du décret de crise 2020 du 6 avril 2020
- 22 AVRIL 2019. - Loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Traduction allemande
- 26 FEVRIER 2021. - Décision d'approbation du Conseil d'Administration portant fixation du plan de personnel 2021 du Port de Bruxelles
Autres arrêtés
- 5 MARS 2021. - Arrêté royal portant nomination du président auprès de la chambre d'expression néerlandaise de la commission de discipline de l'Institut des experts en automobiles
- 5 MARS 2021. - Arrêté royal portant nomination du deuxième assesseur juridique suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Luxembourg
- 8 MARS 2021. - Arrêté ministériel portant nomination de l'assesseur juridique général suppléant près la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers
- 5 MARS 2021. - Arrêté royal portant nomination du troisième assesseur juridique suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Liège
- 26 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel portant nomination du secrétaire de Commission de planification de l'offre médicale
- 31 JANVIER 2021. - Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - Marine marchande - Navigation intérieure - Pêche maritime - Services nautiques
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 3 décembre 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er mai 2020 à Monsieur Frank DELBEKE
- 5 MARS 2021. - Arrêté royal portant nomination du quatrième assesseur juridique suppléant auprès du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Hainaut
- 19 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel désignant les membres du Comité de direction de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense (OCASC)