8 FEVRIER 2018. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant promotion par avancement de grade de Madame Lucy MARTEAU, Attachée principale (rang 11), au grade de Conseillère chef de service (rang 13), au service de l'organisation générale des sites d'enseignement à la Direction d'administration de l'enseignement et de la formation professionnelle
Le Collège de la Commission communautaire française,
Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, notamment l'article 79 et l'article 79bis inséré par la loi spéciale du 16 janvier 1993;
Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française, tel que modifié;
Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française tel que modifié;
Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française tel que modifié;
Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 fixant les échelles de traitement des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française tel que modifié;
Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 juin 2009 fixant le cadre organique des services du Collège de la Commission communautaire française tel que modifié;
Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 1er juillet 2010 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française tel que modifié;
Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 6 juin 2013 fixant la structure des services du Collège de la Commission communautaire française;
Vu l'arrêté 2013/531 du Collège de la Commission communautaire française du 29 mai 2013, portant promotion selon les règles de la carrière plane, de Madame Lucy MARTEAU, au grade d'attachée principale, (niveau 1 - rang 10), avec effet au 1er juin 2013;
Considérant la décision du Collège de la Commission communautaire française du 14 décembre 2017 (point 12), de déclarer vacant notamment l'emploi de Conseiller chef de service au service de l'organisation générale des sites d'enseignement, à la Direction d'administration de l'enseignement et de la formation professionnelle;
Considérant l'avis de vacance d'emploi et d'appel aux candidatures du 21 septembre 2017 pour l'emploi de Conseiller chef de service au service de l'organisation générale des sites d'enseignement, à la Direction...
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