February 26, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 13 FEVRIER 2018. - Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la plate-forme eHealth pour l'année 2018
- 26 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations
- Extrait de l'arrêt n° 13/2018 du 7 février 2018 Numéro du rôle : 6544 En cause : le recours en annulation partielle du décret de la Région flamande du 1er juillet 2016 « modifiant
- 21 NOVEMBRE 2017. - Loi relative à des compensations en faveur d'entreprises touchées par la crise du fipronil. - Traduction allemande
- 14 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant les articles 17, § 1er, 1° bis, et 17ter, A. 1°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 22 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des collections d'art provinciales
- 14 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017
- 22 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel de la province de Flandre occidentale
- 22 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel de la province de Flandre orientale
Autres arrêtés
- 13 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KVV Vosselaar en matière de sécurité lors des matches de football
- Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 20 décembre 2017
- Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommée à titre définitif
- 8 FEVRIER 2018. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant promotion par avancement de grade de Madame Lucy MARTEAU, Attachée principale (rang 11), au grade de Conseillère chef de service (rang 13), au service de l'organisation générale des sites d'enseignement à la Direction d'administration de l'enseignement et de la formation professionnelle
- Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommée à titre définitif
- Canalisations de transport de gaz. - Prorogation A329-3970 Par arrêté ministériel du 19 février 2018
- 8 FEVRIER 2018. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant nomination par changement de grade de Madame Janine LE DOCTE, Conseillère, au grade de Conseillère chef de service (rang 13), au service de la culture et du tourisme à la Direction d'administration des affaires culturelles, du sport et du tourisme
- 13 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Norbert Beuls de Spouwen-Mopertingen en matière de sécurité lors des matches de football
- 17 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française renouvelant un mandat d'inspecteur en charge de la coordination du service de l'inspection de l'enseignement spécialisé