8 FEVRIER 2018. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant nomination par changement de grade de Madame Janine LE DOCTE, Conseillère, au grade de Conseillère chef de service (rang 13), au service de la culture et du tourisme à la Direction d'administration des affaires culturelles, du sport et du tourisme
Le Collège de la Commission communautaire française,
Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, notamment l'article 79 et l'article 79bis inséré par la loi spéciale du 16 janvier 1993;
Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française, tel que modifié;
Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française tel que modifié;
Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française tel que modifié;
Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 fixant les échelles de traitement des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française tel que modifié;
Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 juin 2009 fixant le cadre organique des services du Collège de la Commission communautaire française tel que modifié;
Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 1er juillet 2010 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française tel que modifié;
Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 6 juin 2013 fixant la structure des services du Collège de la Commission communautaire française;
Vu l'arrêté 99/925 du Collège de la Commission communautaire française du 10 mai 1999, portant promotion selon les règles de la carrière plane, de Madame Janine LE DOCTE, au grade de conseillère, (niveau 1 - rang 13), avec effet au 1er janvier 1998;
Considérant la décision du Collège de la Commission communautaire française du 14 décembre 2017 (point 12), de déclarer vacant notamment l'emploi de Conseiller chef de service au service de la culture et du tourisme, à la Direction d'administration des affaires culturelles, du sport et du tourisme;
Considérant l'avis de vacance d'emploi et d'appel aux candidatures du 21 septembre 2017 pour l'emploi de Conseiller chef de service au service de la culture et du tourisme, à la Direction d'administration des affaires culturelles, du sport et du...
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