8 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative

Le Ministre de l'Economie,

Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 5, modifié par la loi du 12 juillet 2013;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25 février 1996 et 10 novembre 1996,

Arrête :

Article 1er. Est agréée, avec effet au 1er décembre 2015, la société coopérative suivante :

5322 COHOUSING PROJECTS CVBA Te Vinderhoute Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0500.731.024

Art. 2. L'agrément mentionné à l'article précédent...

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