8 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du 'Retour volontaire assisté ' - partie 1
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;
Vu la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers, les articles 54 à 61 ;
Vu la loi du 20 décembre 2019 concernant la loi de finances pour l'année budgétaire 2020, la loi du 23 mars 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2020, la loi du 20 juin 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet, août, septembre et octobre 2020 et la loi du 30 octobre 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2020;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 3 août 2020;
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour 2020 les subventions suivantes aux bénéficiaires suivants pour l'exécution de la coordination du « Retour volontaire assisté ».
Nom projet Montant subside Bénéficiaire Naam project Bedrag subsidie Begunstigde Projet Retour Volontaire ville d'Anvers € 84.992 Ville d'Anvers Project Vrijwillige Terugkeer stad Antwerpen € 84.992 Stad Antwerpen Projet Retour Volontaire ville de Gand € 96.800 Ville de Gand Project Vrijwillige Terugkeer stad Gent € 96.800 Stad Gent INFORMER les migrants vulnérables et en séjour irrégulier dans l'agglomération d'Anvers € 73.524 CAW Anvers INFORMEREN van kwetsbare irregulieren migranten in de Antwerpse agglomeratie € 73.524 CAW Antwerpen Informer et accompagner le migrant irrégulier dans le cadre du retour volontaire dans la région de Limbourg € 41.600 CAW Limbourg Informeren en begeleiden van irreguliere migranten in het kader van vrijwillige terugkeer binnen regio Limburg € 41.600 CAW Limburg Fondation et implémentation d'un centre d'expertise local du le retour volontaire dans la localité de la ville d'Alost € 33.280 Ville d'Alost Oprichtingen implementatie van een lokaal expertisecentrum voor vrijwillige terugkeer op het grondgebied van de stad Aalst € 33.280 Stad Aalst Céllule CONEX € 78.020 Ville de Charleroi CONEX Cel € 78.020 Stad Charleroi Informer et accompagner le...
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