April 26, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 13 AVRIL 2019. - Loi modifiant la loi du 19 mai 2010 portant création de la banque-carrefour des véhicules (1)
- 19 MARS 2021. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum
- 1er DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020
- 1er DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020
- 21 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- 28 MARS 2021. - Loi portant assentiment au Protocole portant amendement du Traité sur un Système d'Information Européen concernant les Véhicules et les Permis de conduire (EUCARIS) et à la Déclaration conjointe des parties, faits à Luxembourg le 8 juin 2017 (1)
- 18 AVRIL 2021. - Loi portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région Flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté germanophone sur l'utilisation de SURE (1)
- 15 AVRIL 2021. - Arrêté du Président du Comité de direction portant réorganisation des services opérationnels de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement
- 1er DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 06 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020
Autres arrêtés
- Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3430 du 2 avril 2021
- Pouvoirs locaux ANHEE. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2021 réforme le budget pour l'exercice 2021 de la commune d'Anhée voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2020. {abra}
- Pouvoirs locaux ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2021 approuve la délibération du 27 janvier 2021 par laquelle le conseil communal d'Anthisnes décide de modifier le statut administratif
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 mars 2021, Monsieur Ken VAN LOON
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 mars 2021, Monsieur Thomas BIEBAUW
- Personnel. - Désignations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2020 Monsieur Grégory Franck est désigné pour exercer le mandat de directeur-chef de service
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 mars 2021, Monsieur Erik MEERSSEMAN
- Direction générale. - Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire de la batellerie Par arrêté du Directeur général du 25 mars 2021
- 15 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Luxembourg