8 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal octroyant un subside aux Nations Unies - Programme of work 2020-2022 of the Protocol on Water and Health

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 décembre 2019 de Finances pour l'année budgétaire 2020 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 novembre 2020;

Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er, remplacé par la loi du 7 juin 1994 ;

Considérant loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 48 et 121 à 124 ;

Sur la proposition du Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Un subside de 4.000 euros à imputer à charge de l'allocation de base 25.21.07.35.40.02 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, pour l'année budgétaire 2020, est alloué aux Nations Unies représentant la participation belge pour 2020 au programme de travail « 2020-2022 of the Protocol on Water and Health » et sera versé sur le compte suivant :

Nom du compte: United Nations (CHUB7)

Numéro de compte: 240-FP100381.0

IBAN: CH85 0024 0240 FP10 0381 0

Banque: UBS AG, Rue du Rhône 8

1211 Genève 2, Switzerland

Numéro de Banque: 240

Swift Code: UBSW CH ZH 80A

Réference: 5200108415/ECE-E150/ Protocol on Water and Health

Art. 2. Le montant visés à l'article 1er sera liquidé en une fois dès la publication du présent arrêté.

Art. 3. § 1er. Les Nations Unies ne peuvent utiliser la subvention que pour l'exécution du programme de travail « 2020-2022 of the Protocol on Water and Health »

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