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8 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la réallocation de l'article budgétaire JB0-1JDG2AN-WT du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports,

Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes ;

Vu le décret du 23 décembre 2016 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017, l'article 58 ;

Vu le décret du 7 juillet 2017 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017 ;

Vu l'accord du ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 30 novembre 2017 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports ;

Arrête :

Article 1er. Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

article budgétaire allocation de base type de crédit De (en euros) Vers (en euros)CED CLD CED CLDJB0-1JDG2AN-WT JB0 1JD142 3200 CED/CLD 4.991.575...

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