7 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Gevangenis Gent du Gouverneur de la province de Flandre orientale

Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,

Vu l'article 9 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile ;

Vu l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention ;

Considérant le PPUI Gevangenis Gent, soumis par le Gouverneur de la province de Flandre orientale,

Arrête :

Article unique. Le PPUI Gevangenis Gent du Gouverneur de la province de Flandre orientale est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet...

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