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7 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2019 relatif aux transferts d'office à Wallonie Bruxelles Enseignement

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l'article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 6 janvier 2014 relative à la sixième réforme de l'Etat ;

Vu le décret spécial du 7 février 2019 portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française, article 63 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2019 déterminant les modalités de transfert vers Wallonie Bruxelles Enseignement ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 11 octobre 2019 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 7 novembre 2019 ;

Sur proposition du Ministre de la Fonction publique ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er, 2°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2019 relatif aux transferts d'office à Wallonie Bruxelles Enseignement, les modifications suivantes sont apportées :

  1. la ligne

    Mme KLOMPKES Mélissa 2 Administratif 1

    est insérée entre les lignes

    Mme HAYOUF Hayat 3 Administratif 1

    Et

    M. LATINIS Philippe 2 Administratif 1

  2. la ligne

    Mme TILMAN Aline 1 Administratif 1

    est insérée entre les lignes

    M. TIBESAR Thomas 1 Administratif 1

    Et

    M. VANDERBEKEN Frank 2 Administratif 1

  3. la ligne

    Mme ZAJEGA Aline 1 Administratif 1

    est insérée après la ligne

    Mme VANHELLEPUTTE Christel 2 Administratif 1

    Art. 2. Dans le même arrêté, il est inséré un article 3, nouveau, rédigé comme suit:

    Art. 3. Les membres du personnel transférés d'office à Wallonie...

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