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7 MARS 2023. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre de la Défense,

Vu la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, l'article 5, modifié par la loi du 2 août 2002 et 16 janvier 2003, et l'article 6 ;

Vu l'arrêté royal du 10 janvier 1978 déterminant la mission et réglant l'organisation et le fonctionnement de l'Office Central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire, l'article 7, modifié par l'arrêté royal du 7 décembre 1998 ;

Considérant l'arrêté ministériel du 26 février 2019 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, modifié par les arrêtés ministériels du 23 août 2019, 13 janvier 2020, 20 novembre 2020, 10 mars 2021, 14 septembre 2021, 20 septembre 2021, 17 novembre 2021, 11 avril 2022 et 7 novembre 2022 ;

Considérant l'expiration des mandats des membres actuels du Comité de gestion, le 31 janvier 2023 et la nécessité de nommer de nouveaux membres ;

Considérant les propositions de désignation de représentants effectuées par les organisations syndicales représentatives ;

Considérant la proposition du Ministre de la Défense ;

Arrête :

Article 1er. Les personnes dont les noms suivent sont nommées comme membres du Comité de gestion de l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense pour une période de quatre ans.

§ 1. Représentants des organisations syndicales en exécution de l'article 5, § 1er, 2° de la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense :

- Pour la Centrale Générale du Personnel Militaire : Monsieur Roger HOUSEN.

- Pour la Centrale Générale des Services Publics : Monsieur Robby HUYSMANS.

- Pour la Centrale des Syndicats Chrétiens - Services Publics : Madame...

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