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7 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 2 mars 2017 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, modifié par le décret du 14 février 2011;

Vu le décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale, l'article 8, § 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 2 mars 2017 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé;

Vu la proposition introduite le 15 avril 2020 par l'asbl Beratungs- und Therapiezentrum;

Vu la proposition introduite le 4 avril 2020 par la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité CAAMI;

Vu la proposition introduite le 11 février 2020 par le département Santé et Personnes âgées;

Sur la proposition du Ministre de la Santé;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement du 2 mars 2017 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé, les modifications suivantes sont apportées :

  1. dans le § 1er, 4°, les mots « pour le centre socio-psychologique » sont remplacés par les mots « pour l'asbl Beratungs- und Therapiezentrum »;

  2. dans le § 1er, 4°, a), les mots « Mme Alexandra Nols » sont remplacés par les mots « Mme Odette Threinen »;

  3. dans le § 1er, 4°, b), les mots « Mme Odette Threinen » sont remplacés par les mots « M. Achim Nahl »;

  4. dans le § 3, b), les mots « Mme Stephanie Didden » sont remplacés par les mots « Mme Gabriele Müller ».

Art. 2. - Dans l'article 3, 2°, a), du même arrêté, modifié par l'arrêté du 12 avril 2018, les...

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