July 09, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 20 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel octroyant une subvention de 109.889,30 euros à l'ASBL Pro Vélo pour l'année budgétaire 2019
- 26 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'insertion civique, en ce qui concerne l'organisation de participation, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 2019 portant exécution de diverses dispositions du décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'insertion civique en ce qui concerne l'organisation de participation et l'orientation des allophones vers l'offre la plus appropriée du néerlandais comme deuxième langue, et modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 janvier 2016 portant exécution du décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'insertion civique
- 3 JUILLET 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mai 2020 portant création d'un subside « COVID-19 » à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale
- 2 JUILLET 2020. - Ordonnance portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, faite à Varsovie le 16 mai 2005
- 3 JUILLET 2020. - Arrêté royal fixant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (personnes physiques) pour l'exercice d'imposition 2020 (1)
- 26 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand allouant des moyens TIC supplémentaires à l'enseignement primaire ordinaire et spécial pour les élèves à partir du cinquième (année de naissance 2008) et à l'enseignement secondaire dans le cadre de la lutte contre le COVID-19
- 26 JUIN 2020. - Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 (1)
- 2 JUILLET 2020. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 30 janvier 2019 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
- 19 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1 et 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2002 instituant les primes d'encouragement dans le secteur non marchand privé flamand
Autres arrêtés
- 26 JUIN 2020. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Crédal SCRL FS en tant qu'entreprise sociale
- 26 JUIN 2020. - Arrêté ministériel portant l'agrément du CPAS de Ganshoren en tant qu'entreprise sociale
- Forces armées. - Fonction spéciale. - Déchargés de l'emploi Désignation. - Commission Par arrêté royal n° 3116 du 6 juillet 2020 Le général Compernol M., aide de camp du Roi, est déchargé
- 22 JUIN 2020. - Arrêté ministériel. - AWaP. - Classement comme monument, pour leurs intérêts architectural et scientifique, certaines parties de l'ancien Institut d'astrophysique de l'université de Liège, à savoir, les façades et toiture ainsi que les structures portantes conformes à la conception d'origine, de la maison de l'assistant, de la tour sud, de l'atelier vertical, de la tour météorologique, de la maison directoriale, de la tour du télescope, de la salle méridienne, de la conciergerie, ainsi que les éléments immobiliers par destination contenus dans la salle méridienne et la tour du télescope
- Commissaire divisionnaire de police. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 mai 2020 Monsieur Georges AECK est mis à la retraite de sa fonction de premier commissaire divisionnaire de police à
- 3 JUILLET 2020. - Décision du Directeur général de l'administration Bruxelles Logement du désignant un fonctionnaire dirigeant du Service de l'Inspection régionale
- Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 12 juin 2020
- 7 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 2 mars 2017 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité